Une commission constructive et incitative du service urbanisme

La commission Urbanisme, aménagement et valorisation du territoire, patrimoine et grands projets structurants s’est tenue mi-avril au centre administratif du SIVOM de l’Artois. Jean-Louis Courtois, 6ème vice-président, chapeaute cette compétence dans un domaine qu’il connait bien.

Jean-Louis Courtois est le vice-président du SIVOM de l’Artois qui a en charge cette commission

Dominique Delecourt, président du SIVOM de l’Artois, a accueilli les élus de cette commission et les techniciennes du service. Il mit en exergue le travail des agents territoriaux que sont Sabrina Bellefont, Eva Samain, Elise Campel et Anne-Sophie Dubois qui ont fait de ce service un point fort du SIVOM. En présence de Corinne Morieux, Yves Callaux, Jean-Marie Douvry, Guillaume Bouton et Hubert Sénéchal ; Sabrina Bellefont a animé cette séance à l’aide d’une vidéo-projection.

Sabrina Bellefont, au centre, en compagnie d’Elise Campel et Eva Samain, anime cette commission à l’aide d’une vidéo-projection

Sur la base de trois orientations : “Projet structurant” avec la requalification de la décharge dite des Marnières, “Patrimoine” avec des travaux de rénovation et d’aménagement sur la propriété du SIVOM et “Urbanisme/droit des sols” avec la prochaine mise en place des demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées. Un menu copieux mais très bien amené dans une démarche pédagogique avec moult détails. Pour ne retenir que quelques points forts sur ces orientations, on retiendra pour le site des Marnières que le planning prévisionnel du projet répond aux attentes. A ce jour, le site après avoir été déboisé et défriché, est désormais encapsulé d’une couche d’argile en surface et bordé de merlons en craie. En ce qui concerne les travaux sur la propriété, l’ancien bâtiment des services techniques a été refait de fond en comble. La technicienne précisait que cette prestation en régie, grâce au savoir-faire des personnels techniques, a demandé une organisation judicieuse puisqu’elle était réalisée entre les missions pour les communes du territoire qui restent la priorité du SIVOM. Autre projet, celui de l’aménagement du sas d’entrée du centre administratif afin de répondre aux normes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et malvoyantes. La technicienne s’appuyait sur une simulation vidéo réalisée par Elise Campel très bien réussie. Pour terminer, sur la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, elle rappelait que dans le cadre de la loi ELAN, les communes de plus de 3500 habitants, avaient pour obligation de mettre en place la saisine par voie électronique pour les citoyens et cela, au plus tard, pour le 1er janvier 2022. Et d’ajouter que les communes non concernées par cette échéance le seront dans les trois années suivantes, des décrets seront divulgués en temps opportun. Ce sujet, sur la dématérialisation, suscita plusieurs interrogations des élus. Les personnels du service ont proposé d’accompagner, à l’avenir, les élus dans la démarche sachant qu’ils maîtrisent le sujet puisque le SIVOM est déjà opérationnel en ce domaine. Dominique Delecourt, remerciait la participation de tous et proposait d’organiser, des réunions au centre administratif pour vulgariser et appréhender cette dématérialisation.

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