Urbanisme

Coronavirus – Réouverture du service Urbanisme – 

Dans ce contexte de sortie de confinement, le service d’urbanisme reprend son activité à partir du 11 mai 2020.

Il n’y aura pas d’accueil du public, seules les permanences téléphoniques sont maintenues.

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IMPORTANT 

INFORMATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES DÉLAIS D’INSTRUCTION PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

Conformément à l’Ordonnance N°2020-424 du 15 avril 2020, consolidée le 04 mai 2020 et modifiant l’ordonnance du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les demandes de certificats d’urbanisme d’information et/ou opérationnel,  déposées en mairie, en cours d’instruction ou dont la fin d’instruction sera échue durant la période de la crise sanitaire, débutant le 12 mars 2020 et jusqu’au 25 mai 2020, leurs délais d’instruction sont suspendus et reprendront à partir du 25 mai 2020Cette date pourra être modifiée en fonction d’un éventuel prolongement de l’état d’urgence.

ATTENTION : 

Aucune décision favorable expresse ou tacite ne pourra être prononcée concernant l’ensemble des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme pendant la période du 12 mars 2020 jusqu’au 25 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre : 

  • Déclaration préalable
  • Demande de permis de construire pour maison individuelle
  • Permis de construire et/ou permis d’aménager
  • Permis démolir

Pour mémoire : 

  1. La réception en mairie du dossier complet fait courir le délai d’instruction de la demande d’autorisation (art. R. 423-19 du Code de l’urbanisme).
  2. Les délais de droit commun sont d’un mois pour une déclaration préalable, de deux mois pour le permis de construire une maison individuelle ou le permis de démolir, et de trois mois pour les autres permis de construire et le permis d’aménager (article R. 423-23 du Code de l’urbanisme.)

Nous vous remercions de votre compréhension et vous rappelons de suivre strictement l’ensemble des directives gouvernementales afin de vous protéger vous et votre famille ainsi que les personnes fragiles.

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1. Instruction “en direct” des permis de construire, des certificats d’urbanisme, etc, pour chaque commune
A ce jour, 10 communes du territoire ont délégué au SIVOM l’instruction technique des autorisations d’urbanisme, les mairies signant toujours les permis et autres autorisations. Les pétitionnaires sont reçus en priorité dans les communes. De plus, au 1er juillet 2010 et au 1er juillet 2015, les communes, respectivement, de Lorgies et de La Couture, ont été acceptées au sein du SIVOM pour cette seule compétence ” A.O.S ” (Autorisation d’occupation des sols).

⇒ Documents téléchargeables Cerfa  cliquez ici

 

2. Plan Local d’Urbanisme des 10 communes constituant le SIVOM de l’Artois

Pour connaître la réglementation liée à votre terrain, nous vous invitons à repérer celui-ci sur le plan de zonage de votre commune. Le plan est défini par zones (ex : UA, UB, 1AUa, etc), reprises dans le règlement d’urbanisme.

⇒ Plans de zonage  cliquez ici

⇒ Règlement d’urbanisme des 10 communes du Sivom de l’Artois cliquez ici

⇒ Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)  (En attente)

⇒ Servitudes d’utilité publique cliquez ici

 

3. Plan Local d’Urbanisme des communes de Lorgies et La Couture

⇒ La Couture  cliquez ici

⇒ Lorgies  cliquez ici

 

4. Elaboration et gestion du plan local d’urbanisme des 13 communes du SIVOM de l’Artois

Depuis le 1er janvier 2017, les documents de gestion du territoire (P.L.U.) sont sous la gestion de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, anciennement Artois Comm. Cliquez ici

 

5. Contacts

Mme Sabrina BELLEFONT

Urbanisme, instructrice

Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79

 

Mme Eva SAMAIN

Urbanisme, instructrice

Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79

 

Mme Elise CAMPEL

Urbanisme, dessinatrice

Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79

 

Mme Anne-Sophie DUBOIS

Urbanisme, secrétariat

Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79