Les élections professionnelles au sein du SIVOM de l’Artois se sont tenues le jeudi 8 décembre 2022 par tirage au sort. En présence de Bruno Traché, vice-président du SIVOM de l’Artois et Maire de Noyelles-les-Vermelles, de Philippe Dolliet, directeur général des services du SIVOM de l’Artois et des personnels du SIVOM de l’Artois, le sort a désigné :
- Représentants titulaires : Cindy Habourdin, Alan Bocquillon, Yves Etournaud et Stéphane Nowak
- Représentants suppléants : Anne-Sophie Dubois, David Doutrelon, Didier Gruchala et Julien Skowronek
Informations concernant le fonctionnement du tirage au sort, au regard du site Internet des collectivités territoriales, il est indiqué :
S’agissant des comités sociaux territoriaux : L’article 50 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit que dans le cas où les agents tirés au sort n’acceptent pas leur nomination, les sièges vacants du personnel sont attribués aux représentants des collectivités ou des établissements dont relève le personnel. En pratique, il est préconisé de procéder à un tirage au sort avec un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir afin d’anticiper le cas où certains agents refuseraient leur nomination.
S’agissant des CAP* et des CCP* : Les décrets relatifs aux CAP et CCP (décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale) ne prévoient pas le cas où les agents tirés au sort n’acceptent pas leur nomination. En l’absence de disposition explicite, les agents désignés par le sort seront nommés comme représentants aux CAP et CCP. S’ils refusent de siéger et de se rendre à la CAP ou CCP suite à leur convocation, il sera fait application soit de l’article 36 du décret du 17 avril 1989, soit de l’article 22 du décret du 23 décembre 2016, sur les conditions de quorum : une nouvelle convocation sera alors envoyée et la commission pourra se tenir sans condition de quorum. S’ils démissionnent (en application de l’article 6 du décret du 17 avril 1989, de l’article 5 du décret du 26 décembre 2016), une nouvelle procédure de tirage au sort pourra être mise en œuvre. Dans le cas d’un blocage persistant où tout agent désigné par le sort démissionne, la constitution de la commission relèvera alors de la formalité impossible. En pratique, il est également recommandé de procéder à un tirage au sort avec un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir afin d’anticiper le cas où certains agents refuseraient de siéger ou démissionneraient suite à leur nomination.
* CAP : Commission administrative paritaire. * CCP : Commission consultatives paritaires.
