Le comité syndical du SIVOM de l’Artois s’est tenu dans la salle prévue à cet effet du bâtiment administratif le mardi 13 décembre 2022. Le président, Dominique Delecourt, a présenté le compte rendu du précédent conseil qui s’était déroulé le 24 octobre 2022. Il a ensuite donné successivement la parole au vice-président concerné par la délibération.
Les délibérations étaient :
- M57 – Fixation de la durée d’amortissement à compter du 1er janvier 2023
- Exécution budgétaire avant vote du budget 2023
- Prêt de matériel – Révision des tarifs 2023
- Approbation du rapport d’activité 2021
- Adoption du règlement intérieur du personnel du SIVOM de l’Artois
- Désignation des représentants de la collectivité au CST
- Assimilation du SIVOM de l’Artois à une commune de 10 000 à 20 000 habitants
- Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services sur une collectivité de 10 000 à 20 000 habitants
- Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- Renouvellement de l’agrément du RPE auprès de la CAF
- Signature de mise à disposition de GRT Gaz
- Election d’un vice-président suite à démission
- Retrait de la commune d’Auchy-les-Mines de la compétence Insertion sociale et professionnelle.
Les différentes interventions au micro :
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Concernant l’élection du vice-président suite à la démission d’Alain De Carrion, s’est présentée une seule candidate, Corinne Morieux de la commune de Violaines. Elle a été élue à la vice-présidence en charge de l’insertion sociale et professionnelle.
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Quant au retrait de la commune d’Auchy-les-Mines de la compétence Insertion sociale et professionnelle, elle a été refusée à l’issue d’un vote à bulletin secret : 12 Oui, 12 Non, 3 abstention. Selon le code des collectivités et dans ce cas précis, le retrait n’a pu être validé.