Le comité syndical du 18 décembre 2023

Le comité syndical s’est tenu dans la salle d’honneur du centre administratif. Dominique Delecourt, président, a rappelé les différents points à l’ordre du jour :

1) Litige entre le SIVOM de l’Artois et Monsieur Vienne Gilbert, habitant de la commune d’Annequin. Validation et autorisation de signature d’un protocole de transaction. 2) Prêt matériel : révision annuelle des tarifs. 3) Recrutement pour accroissement temporaire d’activité. 4) Modification du règlement intérieur. 5) Rapport d’activité 2022. 6) Motion relative au filet inflation. 7) Décision modificative de crédit n° 4. 8) Exécution budgétaire avant le vote du BP 2024. 9) Débat d’orientation budgétaire 2024.

Le Président, à l’issue du comité dont les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, a évoqué le vote dans les communes concernant les nouveaux statuts du SIVOM. A ce jour, Annequin, Auchy-les-Mines, Haisnes-les-La Bassée et Violaines ont voté contre. Huit communes ont voté pour. Reste à attendre le conseil municipal de Festubert qui ne s’est pas encore prononcé.