Deux semaines après le précédent comité syndical, Dominique Delecourt, président du SIVOM de l’Artois, recevait à nouveau les conseillers délégués pour que la collectivité se positionne sur deux points à l’ordre du jour :
- Vote des statuts du SIVOM de l’Artois
- Modification du tarif des documents d’urbanisme
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En ce qui concerne le premier point, Dominique Delecourt a apporté des explications à l’assemblée “Le SIVOM de l’Artois a entrepris la refonte de ses statuts depuis plus d’un an. Cette refonte est nécessaire pour adopter un cadre règlementaire et financier en adéquation avec l’objet syndical du SIVOM. Dans son rapport de décembre dernier, la chambre régionale des comptes rappelait l’extrême nécessité pour le SIVOM de l’Artois d’adopter des nouveaux statuts dans les plus brefs délais. Cette attente est partagée par les services de l’Etat avec qui le SIVOM de l’Artois a des échanges réguliers depuis lors. Les statuts qui sont présentés sont le reflet des échanges menés lors des six conférences des maires nécessaires pour mener à bien ce projet. En application des dispositions de l’article L5211-20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérant au SIVOM de l’Artois de se prononcer dans un délais de 3 mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable”
A la demande d’un élu pour voter à main levée, celle-ci a été validée à la majorité.
Ont été comptabilisé pour le vote “contre”, 8 voix présentent physiquement + 2 voix par procuration soit 10 voix “contre”. Les nouveaux statuts ont été validés. (Cliquer ici)
