SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR
LE SIVOM DE L’ARTOIS
Le SIVOM de l’Artois lance un appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats
d’assurance (6 lots) :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la personne morale
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV – Objet principal : 66512000-2
Date limite de remise des offres : le jeudi 11 septembre 2025-12 h 00
Un Avis d’Appel Public à la concurrence a été publié sur le Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics (BOAMP/JOUE).
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici : AAPC
L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction
sur le site : https://www.marches-securises.fr/
En application des articles L.2124-1, L.2124-2, et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique