Ordre du jour

1. Installation d’un délégué de la commune de Violaines
2. Avenant à la convention pour engagement de caution solidaire n° PC06R051
3. Indemnité de conseil au receveur-percepteur
4. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés
5. Adhésion du Sivom de l’Artois au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
6. Modification du tableau des effectifs
7. Modification du tableau des effectifs
8. Additif à la délibération régime indemnitaire RIFSEEP
9. Désignation du nombre de représentants au comité technique