Urbanisme

1. Instruction « en direct » des permis de construire, des certificats d’urbanisme, etc, pour chaque commune
Au 1er janvier 2010, 12 communes ont délégué au SIVOM l’instruction technique des autorisations d’urbanisme, les mairies signant toujours les permis et autres autorisations. Les pétitionnaires sont reçus en priorité dans les communes. Au 1er juillet 2010, la commune de Lorgies a été acceptée au sein du SIVOM pour cette seule compétence  » A.O.S  » (Autorisation d’occupation des sols). Il en est de même pour la commune de La Couture au 1er juillet 2015

⇒ Documents téléchargeables Cerfa  cliquez ici

 

2. Plan Local d’Urbanisme des 13 communes constituant le SIVOM de l’Artois

Pour connaître la réglementation liée à votre terrain, nous vous invitons à repérer celui-ci sur le plan de zonage de votre commune. Le plan est défini par zones (ex : UA, UB, 1AUa, etc), reprises dans le règlement d’urbanisme.

⇒ Plans de zonage  cliquez ici

⇒ Règlement d’urbanisme des 13 communes du Sivom de l’Artois cliquez ici

⇒ Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)  cliquez ici

 

3. Plan Local d’Urbanisme des communes de Lorgies et La Couture

⇒ La Couture  cliquez ici

⇒ Lorgies  cliquez ici

 

4. Elaboration et gestion du plan local d’urbanisme des 13 communes du SIVOM de l’Artois

Depuis le 1er janvier 2017, les documents de gestion du territoire (P.L.U.) sont sous la gestion de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, anciennement Artois Comm. Cliquez ici

 

5. Contacts

Mme Sabrina BELLEFONT

Urbanisme, instructrice

Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79

Mme Eva SAMAIN

Urbanisme, instructrice

Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79

 

Mme Evelyne COPIN

Urbanisme, accueil

Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79